décembre 4, 2021
renovation diagnostics immobiliers

Quels sont les diagnostics obligatoires après des travaux de rénovation ou de démolition ?

Les travaux de rénovation, de réhabilitation ou encore la démolition partielle ou entière d’un bien immobilier sont soumis à certaines obligations. Il s’agit surtout de contrôles qui interviennent avant et après les travaux ; on parle de diagnostics immobiliers. Ceux effectués en particulier après les travaux servent à s’assurer que  les particules libérées au cours des travaux ne présentent aucun danger sanitaire pour les futurs occupants du logement. Ces contrôles sont obligatoires et soumis à une réglementation légale, très stricte. Découvrez-les ici, de même que l’intérêt de les effectuer.  

Diagnostic après les travaux : quelle importance ? 

Les diagnostics immobiliers effectués en fin de travaux de rénovation ou de démolition sont très importants. Il s’agit de contrôle à effectuer sur des bâtiments construits avant 1949 et 1997. En matière de rénovation et de démolition, ces travaux viennent en complément de ceux effectués avant les travaux. L’importance de ces travaux est capitale, en particulier quand les diagnostics avant travaux ont décelé des traces d’amiante et de plomb. Ces diverses particules peuvent s’avérer très dangereuses pour l’être humain.  Effectuer un diagnostic immobilier sur Paris  par exemple après des travaux de rénovation sert surtout à s’assurer que le local est débarrassé de ces substances. Il s’agit donc de s’assurer que les futurs occupants du local ne risquent rien. 

Quels diagnostics effectués après des travaux ? 

Autant que les diagnostics obligatoires avant les travaux, ceux à faire après les travaux sont divers. Néanmoins, chacun a une importance capitale pour la santé et la sécurité des futurs habitants de l’habitation. 

L’examen visuel plomb après travaux

Le plomb est très nocif pour les occupants d’une maison. Il est notamment présent dans la composition des peintures anciennes. Dans le cas d’une rénovation ou d’un démolissage, les murs détruits libèrent de la poussière. Cette poussière peut contenir du plomb. En particulier, si le bâtiment date d’avant 1949. Une fois réduit en poussière et inhalé, le plomb est très nocif. Il est notamment responsable du saturnisme. Il attaque également le système reproductif, nerveux et les reins.

L’examen visuel plomb après travaux est obligatoire pour les immeubles ayant réalisé des travaux éliminant le plomb à la demande de la préfecture. Cette disposition légale est obligatoire après des travaux de construction d’un immeuble. Il s’agit d’un Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures (DRIPP). Ce diagnostic est obligatoire si les contrôles effectués avant les travaux ont été positifs. C’est généralement le cas des bâtiments construits avant 1949. L’examen visuel plomb après travaux a pour objectif dans ce cas de s’assurer que le local ne présente plus aucune trace de cette substance.

 
Pour effectuer cet examen, le diagnostiqueur immobilier fait des prélèvements au sol après avoir dépoussiéré les locaux. En complément, des lingettes plomb sont appliquées. Si au terme de cet examen, la teneur en plomb est au-dessus de 1000ug/m2, le maître d’ouvrage est obligé de refaire le nettoyage. De nouveaux prélèvements seront ensuite effectués. Le local ne sera livré que quand la teneur en plomb sera inférieure à 1000ug/m2.

Le contrôle périodique amiante

L’amiante est un composé de fibres minérales. Une exposition à l’amiante, notamment dans le cadre d’une rénovation constitue un risque. Le cancer du poumon, l’amiantose, le mésothéliome et autres type de cancer sont des conséquences sanitaires liées à l’exposition à l’amiante. 

Ce diagnostic immobilier à Paris par exemple intervient dans le cas où le diagnostic effectué avant les travaux le demanderait. Il porte sur les flocages, les calorifugeages ou les faux plafonds qui contiennent de l’amiante. L’air ambiant est également soumis à un contrôle.  À l’issue de ces vérifications, des travaux de désamiantage peuvent s’imposer. De même, en fonction de l’état du matériau et de l’environnement de construction, il est possible que le contrôle soit obligatoire tous les 3 ans. Le contrôle périodique amiante est spécifiquement recommandé que pour les bâtiments dont le permis de conduire est antérieur à 1997.

renovation diagnostics immobiliers

L’examen visuel amiante après travaux

Cet examen est obligatoire si des travaux de désamiantage ont été effectués, ou que le diagnostic pré-travaux a révélé la présence d’amiante. L’objectif ici est de s’assurer que le local ne contient plus de traces d’amiante. Il s’agit d’un examen obligatoire qui doit être effectué avant que le local ne soit livré. Il est entièrement à la charge du propriétaire. Des mesures d’empoussièrement doivent accompagner l’examen visuel  amiante. Si au terme de ces contrôles, il n’y a plus de traces de cette particule nocive, le local est livré. Dans le cas contraire, le diagnostiqueur immobilier établit un rapport de Diagnostic immobilier dans lequel il mentionne les anomalies relevées. Le propriétaire est donc obligé d’effectuer de  nouvelles interventions  pour effectuer un désamiantage complet des locaux. Quand les résultats du nouvel examen visuel amiante seront positifs, il pourra sans risque procéder à la livraison du local. 

Vous soustraire aux diagnostics immobiliers après des travaux implique une violation de la loi. Vous pourriez faire l’objet de poursuites.